Conditions d’utilisation



Vendeur : Martens Fashion Group B.V., exerçant sous l’enseigne NYDJ
Siège social : Koningin Wilhelminaplein 13, 1062 HH Amsterdam, Pays‑Bas
Registre du commerce (KvK) : 34210049
N° de TVA : NL813404022B01
Site : https://www.nydj-shop.fr (le « Site »)


Article 1 – Définitions

1.1 Sauf indication contraire du contexte :
NYDJ : Martens Fashion Group B.V., exerçant sous l’enseigne NYDJ.
Client : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un Contrat avec NYDJ via le Site.
Contrat : le contrat de vente conclu entre le Client et NYDJ via le Site.
Site : nydj.eu.
Portail de retours : le portail en ligne de NYDJ, indiqué sur le Site, pour l’enregistrement et le traitement des retours.

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes s’appliquent à tout Contrat conclu via le Site.

Article 3 – Offre

3.1 Les images, prix et autres informations fournis par NYDJ sont susceptibles de modification et n’ont pas de valeur contractuelle en eux‑mêmes.
3.2 NYDJ n’est pas liée en cas d’erreurs manifestes d’impression, de typographie ou de prix sur le Site ou dans les e‑mails. En pareil cas, NYDJ peut annuler la commande sans frais et en informera rapidement le Client.
3.3 Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks ou pendant la période indiquée sur le Site.
3.4 L’assortiment présenté sur le Site peut être modifié à tout moment.

Article 4 – Images et descriptions

4.1 Les images et informations (taille, couleur, etc.) figurant sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel en raison des réglages d’écran et des tolérances de production. Cela est sans préjudice de vos droits légaux en cas de défaut de conformité.

Article 5 – Conclusion du Contrat

5.1 Le Contrat est conclu lorsque le Client a terminé le processus de commande sur le Site et a accepté les présentes conditions.
5.2 NYDJ envoie une confirmation de commande par e‑mail indiquant le numéro et le récapitulatif de la commande.
5.3 Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies à NYDJ.

Article 6 – Livraison

6.1 Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne constituent pas des délais impératifs. Le Client reconnaît que la livraison peut être retardée, notamment du fait du transporteur ou des formalités douanières. En cas de retard substantiel au‑delà d’un délai raisonnable après une date éventuellement convenue de manière contraignante, le Client peut résoudre le Contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes payées pour la commande concernée.
6.2 Les droits de douane et/ou taxes d’importation éventuels sont à la charge du Client.
6.3 Le Client veille à ce que le lieu de livraison soit sûr et raisonnablement accessible.

Article 7 – Prix

7.1 Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors droits de douane et/ou taxes d’importation éventuels.
7.2 NYDJ peut ajuster ses prix ponctuellement.
7.3 Pendant une période d’offre annoncée, les prix ne sont pas augmentés, sauf modification de la TVA.

Article 8 – Frais de livraison

8.1 Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
8.2 Les frais de livraison dépendent des tarifs des transporteurs utilisés par NYDJ (le cas échéant, y compris PostNL et DPD) et sont susceptibles d’évoluer.

Article 9 – Droit de rétractation et retours 

9.1 Délai de rétractation. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens (ou du dernier bien en cas d’envoi en plusieurs lots).
9.2 Exercer la rétractation / enregistrer un retour. Pour exercer le droit de rétractation, le Client informe NYDJ de sa décision via le Portail de retours indiqué sur le Site. Si l’utilisation du Portail de retours s’avère impossible, le Client peut contacter le Service Client (customercare@nydj.eu) pour assistance. Un formulaire type de rétractation est disponible mais non obligatoire.
9.3 Mode de retour et participation aux frais. Les retours sont enregistrés et expédiés via la méthode proposée dans le Portail de retours. Le Client acquitte une petite contribution aux frais de retour, telle qu’affichée lors de l’enregistrement du retour. Si le Client choisit un autre transporteur ou une autre méthode que celle proposée par NYDJ, il supporte le risque de la réexpédition jusqu’à réception par NYDJ et doit fournir une preuve d’envoi valable mentionnant l’adresse de notre entrepôt.
9.4 Délai de renvoi. Le Client renvoie les biens au plus tard 30 jours après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant l’expiration des 30 jours.
9.5 État des articles. Le Client n’est responsable qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Dans la mesure du possible, les articles sont retournés non portés, non lavés, non modifiés et avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
9.6 Remboursement. NYDJ rembourse tous les paiements reçus du Client pour les biens retournés, y compris les frais de livraison standard (c’est‑à‑dire hors suppléments liés à un mode de livraison non standard choisi par le Client), sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où NYDJ est informée de la rétractation. NYDJ peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire sans frais pour le Client.
9.7 Articles étrangers au retour. NYDJ n’est pas responsable des produits inclus dans un colis de retour qui ne proviennent pas de NYDJ ni des effets personnels.
9.8 Droits et taxes à l’import sur retour. NYDJ ne rembourse pas les droits de douane et/ou taxes d’importation liés à l’import/export de produits NYDJ par le Client. Selon la réglementation locale, le Client peut éventuellement en solliciter le remboursement auprès de l’autorité compétente.
9.9 Échanges. Voir l’Article 10.

Article 10 – Échanges

10.1 Le Client peut demander un échange pour une autre taille (si disponible) ou pour un autre produit de même gamme de prix via le Portail de retours. Si l’article souhaité n’est pas disponible, NYDJ rembourse le prix d’achat conformément à l’Article 9.6.
10.2 Les articles échangés doivent être retournés conformément à l’Article 9 et satisfaire aux exigences de l’Article 9.5.
10.3 Si le Client utilise une méthode de retour non recommandée par NYDJ, il reste responsable de l’envoi jusqu’à réception par NYDJ en bon état.

Article 11 – Paiement

11.1 Les commandes passées via le Site peuvent être payées par carte bancaire, PayPal, Klarna ou iDEAL. La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon le pays.
11.2 NYDJ met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour des paiements électroniques sécurisés.

Article 12 – Questions, défauts et réclamations

12.1 Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai raisonnable après la livraison. Une notification effectuée dans les deux (2) mois suivant la découverte d’un défaut est en toute hypothèse réputée raisonnable. L’absence de notification immédiate n’exclut pas la responsabilité de NYDJ lorsque la loi en dispose autrement.
12.2 Les présentes s’appliquent aux achats effectués sur le Site officiel de NYDJ. Vos droits légaux (garantie légale de conformité, etc.) demeurent pleinement applicables.
12.3 Coordonnées pour questions et réclamations :
Martens Fashion Group B.V.
Boîte postale 69100, 1060 CD Amsterdam, Pays‑Bas
E‑mail : customercare@nydj.eu
12.4 NYDJ traite les réclamations dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible, NYDJ informera le Client du retard et du délai prévisionnel de traitement.

Article 13 – Responsabilité

13.1 NYDJ n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’événements indépendants de sa volonté (force majeure), ni de l’indisponibilité (temporaire) du Site ou de l’impossibilité de passer commande.
13.2 Les couleurs affichées à l’écran du Client peuvent différer des couleurs réelles du produit. NYDJ n’est pas responsable de telles différences, sans préjudice des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité.
13.3 NYDJ n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’informations erronées et/ou incomplètes fournies par le Client.
13.4 Si la responsabilité de NYDJ devait être engagée, elle est limitée au montant versé par l’assureur de NYDJ. Si l’assureur ne verse aucune indemnité ou si le dommage n’est pas couvert, la responsabilité de NYDJ est limitée au montant facturé au titre de la commande concernée, ou à la partie correspondante.
13.5 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de NYDJ ou de ses préposés. Aucune disposition des présentes n’a pour objet de limiter des droits ou voies de recours qui ne peuvent l’être en vertu du droit de la consommation applicable.

Article 14 – Force majeure

14.1 En cas de circonstances de force majeure, NYDJ n’est pas tenue d’indemniser les dommages subis par le Client, sauf et dans la mesure où NYDJ en aurait tiré un avantage tel qu’elle ne l’aurait pas eu si la livraison avait eu lieu comme prévu.

Article 15 – Confidentialité

15.1 Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations de nature confidentielle obtenues de l’autre partie dans le cadre du Contrat et à ne les utiliser que pour l’objectif pour lequel elles ont été communiquées.

Article 16 – Propriété intellectuelle

16.1 Le Client respecte pleinement et sans réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits livrés par NYDJ.
16.2 Sans l’autorisation écrite préalable de NYDJ, le Client ne peut copier, transmettre, distribuer, reproduire ni publier aucune information, texte, logo, marque, nom commercial ou image obtenu via le Site.

Article 17 – Sécurité et confidentialité

17.1 NYDJ met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site contre les risques d’accès non autorisé ou de modification, ainsi que contre la destruction ou la perte des données saisies par le Client, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
17.2 Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité de NYDJ, disponible sur le Site (voir : https://www.nydj-shop.fr/policies/privacy-policy).

Article 18 – Droit applicable, juridiction compétente et langue

18.1 Le Contrat est régi exclusivement par le droit néerlandais.
18.2 Les litiges relatifs au Contrat peuvent être portés par le Client devant la juridiction de son lieu de résidence ou devant la juridiction compétente aux Pays‑Bas.
18.3 Les présentes peuvent être disponibles en plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version néerlandaise prévaut dans la mesure permise par la loi, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client.

Article 19 – Promotions et réajustement en cas de retours

19.1 Lorsqu’une commande bénéficie d’une promotion (p. ex. codes promo, offres « multiachat » telles que « 2 acheté = 1 offert », remises seuils ou offres groupées), tout retour est traité conformément aux conditions de ladite promotion.
19.2 Si un retour partiel fait que les conditions de la promotion ne sont plus remplies, NYDJ recalculera les montants dus pour les articles conservés et adaptera le remboursement en conséquence. Exemple : si une remise multiachat s’appliquait à trois articles et que le Client en retourne un, la remise applicable aux deux articles conservés peut être réduite ou supprimée.
19.3 Les conditions spécifiques de chaque promotion sont affichées sur le Site au moment de la promotion et prévalent sur le présent article en cas de conflit.

Article 20 – Règlement en ligne des litiges (UE)

20.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse e‑mail de NYDJ à cette fin est : customercare@nydj.eu. L’utilisation de la plateforme ODR est facultative et ne porte pas atteinte au droit d’introduire une action devant les juridictions compétentes conformément à l’Article 18.


Contact
Martens Fashion Group B.V. (NYDJ)
Koningin Wilhelminaplein 13, 1062 HH Amsterdam, Pays‑Bas
E‑mail : customercare@nydj.eu