Article 1 Définitions
1.1 Les termes ci-dessous ont les significations suivantes dans ces conditions générales de vente, à moins que cela ne soit indiqué autrement, ou qu'ils aient une signification différente dans un contexte donné :
- NYDJ : l'utilisateur des présentes conditions générales de vente : NYDJ Europe BV, établi au Koningin Wilhelminaplein 13, 1062 HH à Amsterdam, et enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro C.o.C : 34 210 049;
- client : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son activité et qui conclut un accord avec NYDJ;
- accord : le contrat d'achat entre le client et NYDJ;
- site internet : le site internet www.nydj.eu. /.nl/ .de/ .co.uk
Article 2 Applicabilité
2.1 Ces conditions générales sont applicables à chacun des accords conclus entre NYDJ et le client via le site Internet.
Article 3 Offre
3.1 Les images et informations fournis ultérieurement par NYDJ sont susceptibles d’être modifiés et n'engagent pas la responsabilité de NYDJ.
3.2 Les offres dépendent de la disponibilité des produits ou de la période mentionnée sur le site internet, dans les e-mails ou dans les réseaux de médias sociaux.
3.3 La gamme de produits proposée sur le site internet peut être modifiée.
Articles 4 Images
4.1 Toutes les images concernant les dimensions, les couleurs, etc. des produits proposés sur le site internet sont approximatives. NYDJ s'efforce de décrire les produits aussi précisément que possible.
Article 5 Élaboration de l'accord
5.1 L'accord n'est valable qu'après que le client indique, en cliquant sur le bouton sur le site web, qu’il approuve ces conditions générales.
5.2 NYDJ envoie immédiatement une confirmation par e-mail après établissement de l'accord. Cet e-mail de confirmation comporte le numéro de commande et inclut la description de la commande du client.
5.3 L'accord est effectif quand le client a terminé la procédure de commande sur le site web et qu'il a reçu la facture par e-mail.
Article 6 Livraison
6.1 Les droits de douanes et/ou d'importation seront à la charge du client.
6.2 Le client doit s'assurer que la destination où le produit doit être livré est facilement accessible. Dans le cas où personne ne se présente pour réclamer le colis, où si le colis ne peut pas être livré, le NYDJ a le droit de facturer 10 € pour financer l'envoi du retour vers NYDJ.
Article 7 Prix
7.1 Tous les prix mentionnés sont en euros et en livres ; ils incluent la TVA mais pas les éventuels droits de douane ou d'importation.
7.2 NYDJ est habilité à adapter ses prix de manière occasionnelle. En toute hypothèse, le prix affiché lors de la validation de la commande sera le prix final.
7.3 Les prix des produits n'augmenteront pas durant la période de validité de l'offre, à l'exception des changements de prix résultant du changement de taux de la TVA.
Article 8 Frais de port
8.1 Tous les prix mentionnés incluent les frais de port. Les frais de port des produits qui sont proposés sur le site internet sont clairement indiqués au client sur le site internet avant que celui-ci ne confirme sa commande.
8.2 Les frais de port dépendent des tarifs de PostNL et d'UPS. Les frais de port peuvent être modifiés par NYDJ.
Article 9 Droit de rétractation
9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
9.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse NYDJ Europe B.V., Koningin Wilhelminaplein 13, 1062 HH Amsterdam, Pays-Bas par Email à l'adresse customercare@nydj.eu.
9.3 Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à NYDJ Europe B.V., Koningin Wilhelminaplein 13, 1062 HH Amsterdam, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
9.4 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 Échange d'un produit
10.1 Le client a le droit d'échanger un produit contre un autre d'une taille différente, si disponible, ou contre un autre produit dans la même classe de prix. Si le produit demandé n'est pas disponible, NYDJ remboursera le montant dans les 30 jours qui suivent.
10.2 Le produit que le client échange doit être envoyé à NYDJ par le client dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison, sans avoir été utilisé, modifié ou lavé et avec les étiquettes et l'emballage d'origine etc.
10.3 Le client doit clairement indiquer à NYDJ, dans le formulaire d'envoi de retour inclus avec la livraison, le produit qu'il souhaite recevoir à la place du produit renvoyé. En cas d’absence du formulaire de retour, il est impératif de contacter les services après-vente de NYDJ avant le retour de la commande.
10.4 Si le client n'utilise pas les services de transport conseillés par NYDJ, l’envoi du retour reste sous la responsabilité du client jusqu'à réception en bon état par NYDJ.
Article 11 Paiement
11.1 Le client peut payer les produits commandés via le site internet avec les méthodes de paiement suivantes:
- iDEAL, pour les paiements aux Pays-Bas;
- PayPal
- carte de crédit, Visa ou Mastercard
- GIR, uniquement pour les clients résidant en Allemagne;
- Sofortüberweisung, uniquement pour les clients résidant en Allemagne.
11.2 NYDJ a pris les mesures de sécurité appropriées afin d'assurer la sécurité des paiements électroniques.
Article 12 Réclamations
12.1 Des défauts visibles au niveau des produits livrés sont à rapporter au NYDJ dans les 3 jours ouvrés après la livraison. Si le client accepte le colis contenant le produit alors que celui-ci est endommagé ou présente des défauts, ou si le client ne rapporte pas le défaut dans les 3 jours ouvrés à NYDJ, NYDJ n'accepte aucune responsabilité pour l'endommagement ou le défaut.
12.2 Des réclamations concernant des articles ne sont prises en charge que quand celles-ci concernent des articles achetés sur le site officiel du NYDJ moins de 6 mois avant la date de contact concernant la réclamation.
12.3 Le client peut adresser des questions concernant la commande ou les réclamations à l’adresse ou e-mail suivants :
NYDJ
PO Box 69100
1060 CD Amsterdam
E-mail : customercare@nydj.eu
12.4 Les réclamations sont traitées par NYDJ sous 30 jours. S’il n’est pas possible de régler la réclamation dans les 30 jours, le client sera informé du retard.
Article 13 Responsabilité
13.1 NYDJ n'est pas tenu d'indemniser les dommages résultant directement ou indirectement d'un événement qui est indépendant de sa volonté et qui ne peut pas être imputé à ses activités commerciales.
13.2 NYDJ n'est pas responsable des dommages causés par une indisponibilité temporaire ou permanente de l'option de commande, de l'inaccessibilité ou de la suppression de son site internet pour des
raisons de maintenance ou autres. 13.3 Les couleurs apparaissant sur l'écran du client peuvent différer des couleurs réelles du produit. NYDJ n'est pas responsable pour ces variations de couleurs.
13.4 NYDJ n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la réception par NYDJ d'informations incorrectes et/ou incomplètes du client.
13.5 Si NYDJ est responsable d’un quelconque dommage, la responsabilité de NYDJ est alors limitée au montant du paiement effectué par l'assureur de NYDJ. Si l'assureur ne procède pas au paiement en aucun cas, ou si les dommages ne sont pas couverts par l'assurance, la responsabilité de NYDJ est alors limitée au montant de la facture, au moins égal à celui de la section de l'accord à laquelle la responsabilité se rattache.
13.6 Les limites de la responsabilité contenues dans ces conditions générales ne s'appliquent pas si les dommages sont causés par la malveillance ou la négligence grave de la part de NYDJ ou de ses subordonnés.
Article 14 Cas de force majeure
14.1 En cas de force majeure, NYDJ n'est pas tenu d'indemniser le client pour les dommages causés, à moins que NYDJ ait eu un avantage résultant du cas de force majeure qui n'aurait sinon pas été obtenu en temps normal.
Article 15 Confidentialité
15.1 Les deux parties sont tenues de ne pas dévoiler d'informations confidentielles qu'elles pourraient obtenir dans le cadre de leur accord mutuel ou à partir d'une autre source. Les informations sont considérées comme confidentielles si elles ont été communiquées par l'autre partie ou si cela résulte de la nature des informations. La partie recevant les informations confidentielles les utilisera dans le seul but pour lesquelles elles ont été communiquées.
Article 16 Droits de propriété intellectuelle
16.1 Le client doit intégralement et inconditionnellement respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits fournis par NYDJ.
16.2 Le client s'engage à ne pas copier, transmettre, distribuer, reproduire ou publier toute information ou texte, logos, marques, marques de commerce et images qu'il a reçus via le site internet, le courriel ou les media sociaux sans l'accord préalable de NYDJ reçu par courrier postal ou électronique.
Article 17 Sécurité et internet
17.1 NYDJ prendra les mesures de sécurité appropriées pour protéger le site internet des risques d'accès non autorisé ou d'altération, de destruction ou de perte des informations saisies par le client via le site internet. NYDJ ne peut toutefois pas apporter de garanties à cet égard.
Article 18 Dispositions finales
18.1 Chaque accord conclu entre NYDJ et le client est exclusivement régi par le droit néerlandais. Tous les litiges relatifs aux accords conclus entre le client et NYDJ seront soumis à un tribunal compétent dans l'arrondissement où NYDJ est situé. Le client dispose d'un mois pour régler le litige devant un tribunal compétent en vertu de la loi après que NYDJ ait fait appel de cette disposition par écrit à l'encontre du client.
18.2 Le texte néerlandais prévaudra en cas d'interprétation du contenu et du sens de ces conditions générales.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
a. À l’attention de NYDJ Europe B.V.
Koningin Wilhelminaplein 13, 1062HH Amsterdam
customercare@nydj.eu
b. Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
c. Commandé le (*) / reçu le (*)
d. Nom du (des) consommateur(s)
e. Adresse du (des) consommateur(s)
f. Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
g. Date
(*) Biffez la mention inutile.